Convention de participation couvrant le risque Santé (Forbach Porte de France) - Assurance groupe
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- agglo-forbach.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents publics (risque Frais de Santé et Prévoyance), adhésion facultative, dans le cadre d'un marché de services non alloté pour la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France. Le dispositif prévoit des garanties multiples et un mode de gestion coassurance entre opérateurs, avec tarification détaillée dans les annexes.
Lots (1)
Convention de participation couvrant le risque Santé
Prestation de service d'assurance pour la protection sociale complémentaire des agents publics (risques Frais de santé et Prévoyance) à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France.
L'acheteur
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 176
- Montant attribué
- 69,5 M €
- 202439,2 M € · 56 marchés
- 202513,7 M € · 67 marchés
- 2026en cours16,6 M € · 53 marchés
- Travaux · 79
- Services · 56
- Fournitures · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
- Restauration collective2
Territoires cités
- Moselle2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur agglo-forbach.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6fe99773-3a30-4162-9d22-71b1e3717a93
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Convention de participation couvrant le risque "santé"
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
- Site acheteur
- www.agglo-forbach.fr
- Profil acheteur
- agglo-forbach.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24570037200072
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1ec7bb9d-4ad2-4697-850f-e33c626c4c94
- Dépôt des offres
- agglo-forbach.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Convention de participation couvrant le risque "santé" · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- agglo-forbach.e-marchespublics.com
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