Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation couvrant le risque "santé"

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Moselle (57)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Lieu
Moselle (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/09/2026
  • Échéance : 20/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Moselle

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2
  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Moselle1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-86213
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Lieu
Moselle (57)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-86213
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Convention de participation couvrant le risque "santé"
Description officielle
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Acheteur
Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Lieu d’exécution
Département 57

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Convention de participation couvrant le risque "santé" · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web
26-86213
Contract folder ID
1ec7bb9d-4ad2-4697-850f-e33c626c4c94
Modalités de réponse
agglo-forbach.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
57

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
20/10/2026
Temps restant
44 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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