Protection juridique – Lot 3
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, couvrant trois lots: Responsabilité civile et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection juridique.
Lots (2)
Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes
Responsabilité civile et Risques annexes
Lot 2 : Flotte automobile et Risques annexes
Flotte automobile et Risques annexes
L'acheteur
Cté communes Landivisiau
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 31,4 M €
- 202414,9 M € · 24 marchés
- 20253,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,9 M € · 40 marchés
- Services · 57
- Travaux · 26
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Finistère3
- Paris2
- Landivisiau1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 90 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Responsabilité civile et Risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b08f0c0d-aa06-4a25-8cd7-013b1ba09e95
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 3 : Protection juridique
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
- Lieu d’exécution
- Landivisiau
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Cté communes Landivisiau
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 24290075100189
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3e380fcd-0b18-4b6d-a336-5b1ad86fc062
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000
Veille Semagora
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