Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau — 3 lots: Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique

Cté communes Landivisiau

Finistère (29)

Lieu d'exécution : Landivisiau, 29400, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Cté communes Landivisiau
Lieu: Finistère (29)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 90 jours

Profil acheteur

Cté communes Landivisiau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
Territoires cités : Landivisiau et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes et Protection juridique
Codes CPV : 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté communes LandivisiauAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté communes Landivisiau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2
Maintenance2

Territoires cités

Landivisiau1
Finistère1

Marchés publics de Cté communes Landivisiau Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Finistère

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75080
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cté communes Landivisiau
Lieu: Finistère (29)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-75080
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau. (3 lots: Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique)
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Acheteur: Cté communes Landivisiau
Lieu d’exécution: Département 29

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 27/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-75080
Contract folder ID: 3e380fcd-0b18-4b6d-a336-5b1ad86fc062
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 29

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d'assurance pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, couvrant la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, et la protection juridique, dans le cadre d'un appel d'offres public.

Lots (3)

LOT-0001

Responsabilité civile et risques annexes

CPV 66516000

LOT-0002

Flotte automobile et risques annexes

CPV 66514110

LOT-0003

Protection juridique

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.