Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de dératisation et de désinsectisation – accord-cadre unique pour les sites du CROUS Bourgogne-Franche-Comté

CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

6 départements (21, 25, 58, 71, +2)

Lieu d'exécution : Sites du CROUS Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon, Auxerre, Nevers, Le Creusot, Montbéliard, Belfort, Sevenans et autres sites couverts par CCP).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 360 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
Lieu: 6 départements (21, 25, 58, 71, +2)
Budget: <= 360 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Territoire de Belfort

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 42933000-5, 42933300-8, 42968100-0 et 50000000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le CROUS Bourgogne-Franche-Comté
Codes CPV : 42933000-5, 42933300-8, 42968100-0 et 50000000-5

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Etudes / Ingenierie2
Maintenance2

Territoires cités

Côte-d'Or2
Doubs2
Territoire de Belfort2
Haute-Saône1
Jura1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72682
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
Lieu: 6 départements (21, 25, 58, 71, +2)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-72682
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Description officielle: L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65
Acheteur: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Dératisation, désinsectisation
CPV détecté: 90921000
CPV complémentaires: 90921000, 90922000, 90923000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 18/09/2026
Montant/plafond détecté: 360 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65 · CPV 90921000, 90922000, 90923000 · Montant 360 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-72682
Contract folder ID: dfbe6589-074b-4493-b11d-6b294b35871b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21, 25, 58, 71, 89, 90

Résumé de la consultation

Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire visant les prestations de dératisation et de désinsectisation préventives et curatives sur l'ensemble des sites gérés par le CROUS BFC, avec une durée initiale de 5 ans et reconductions tacites, plafonnant à 360 000 EUR sur 4 ans. Pas d’allotissement, prestations destinées à assurer des conditions d’hygiène et de salubrité sur les bâtiments et sites universitaires du CROUS et de l’Université associée, avec exigences de disponibilité et de reporting.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le CROUS Bourgogne-Franche-Comté

Prestations de dératisation et de désinsectisation des bâtiments et locaux du CROUS BFC et des sites de l’Université Marie et Louis Pasteur couvrant la lutte préventive et curative contre les nuisibles.

CPV 42933000-5CPV 42933300-8CPV 42968100-0CPV 50000000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.