Prestations de dératisation et de désinsectisation – accord-cadre unique pour les sites du CROUS Bourgogne-Franche-Comté
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 360 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire visant les prestations de dératisation et de désinsectisation préventives et curatives sur l'ensemble des sites gérés par le CROUS BFC, avec une durée initiale de 5 ans et reconductions tacites, plafonnant à 360 000 EUR sur 4 ans. Pas d’allotissement, prestations destinées à assurer des conditions d’hygiène et de salubrité sur les bâtiments et sites universitaires du CROUS et de l’Université associée, avec exigences de disponibilité et de reporting.
Lots (1)
Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le CROUS Bourgogne-Franche-Comté
Prestations de dératisation et de désinsectisation des bâtiments et locaux du CROUS BFC et des sites de l’Université Marie et Louis Pasteur couvrant la lutte préventive et curative contre les nuisibles.
L'acheteur
CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
- Maintenance2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72682
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
- Description officielle
- - L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. - L’accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur (360 000 € sur 4 ans), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. Les prestations objet du présent marché nécessitent des procédures et protocoles homogènes sur l’ensemble des sites. Une décomposition en lots serait de nature à complexifier la coordination des interventions et à nuire à la cohérence du dispositif. Le recours à un marché unique permet ainsi de garantir une gestion simplifiée et une efficacité optimale des prestations. - Une clause de réexamen est intégrée au présent contrat.
- Acheteur
- CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Dératisation, désinsectisation
- CPV principal
- 90921000
- CPV complémentaires
- 90921000, 90922000, 90923000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 360 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté · La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre prennent la dénomination de marchés à bons de commande. Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), document joint au dossier de consultation, décrivent les modalités d’exécution des prestations. · CPV 90921000, 90922000, 90923000 · Montant 360 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 21, 25, 58, 71, 89, 90
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 42933000-542933300-842968100-050000000-5
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