Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous Bourgogne-Franche-Comté

Crous Bourgogne-Franche-Comté

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté: Besançon, Dijon, Le Creusot, Auxerre, Nevers, Montbéliard, Belfort, Sevenans

Source officielle : TED

Budget IA

<= 360 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Crous Bourgogne-Franche-Comté
Lieu: Dijon (21)
Budget: <= 360 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Crous Bourgogne-Franche-Comté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Numerique / IT
Territoires cités : Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90921000, 90922000 et 90923000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous Bourgogne-Franche-Comté
Codes CPV : 90921000, 90922000 et 90923000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Crous Bourgogne-Franche-ComtéAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Crous Bourgogne-Franche-Comté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1
Numerique / IT1

Territoires cités

Dijon1

Marchés publics de Crous Bourgogne-Franche-Comté Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8993a8e6-27f6-4527-a970-7067f2dec73e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Crous Bourgogne-Franche-Comté
Lieu: Dijon (21)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00506162-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Crous Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Description officielle: L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65
Lieu d’exécution: Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Le Creusot, Auxerre, Nevers, Montbéliard, Belfort, Sevenans. La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.

Acheteur

Nom: Crous Bourgogne-Franche-Comté
Site acheteur: www.crous-bfc.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002443300018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90921000, 90922000, 90923000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90923000

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 360 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dfbe6589-074b-4493-b11d-6b294b35871b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65 · CPV 90921000, 90922000, 90923000 · Montant 360 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation sur les sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (marché à bons de commande), couvrant les interventions sur l’ensemble des sites et les modalités d’exécution, de contrôle et de renouvellement.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous Bourgogne-Franche-Comté

Accord-cadre/contrat de concession de services de dératisation et de désinsectisation sur les sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté et de l’Université Marie et Louis Pasteur, marché à bons de commande, avec une durée initiale de 12 mois et un plafond de 360 000 EUR sur 4 ans.

CPV 90921000CPV 90922000CPV 90923000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

909210009092200090923000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC)

Les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre prennent la dénomination de marchés à bons de commande

Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), document joint au dossier de consultation, décrivent les modalités d’exécution des prestations.

Critères d'attribution: Critère 1 – Prix : noté sur 40 points Critère 2 – Valeur technique : noté sur 40 points Critère 3 – Qualité de service : noté sur 10 points Critère 4 – Développement durable : noté sur 10 points Le

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