Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous Bourgogne-Franche-Comté
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 360 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation sur les sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (marché à bons de commande), couvrant les interventions sur l’ensemble des sites et les modalités d’exécution, de contrôle et de renouvellement.
Lots (1)
Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous Bourgogne-Franche-Comté
Accord-cadre/contrat de concession de services de dératisation et de désinsectisation sur les sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté et de l’Université Marie et Louis Pasteur, marché à bons de commande, avec une durée initiale de 12 mois et un plafond de 360 000 EUR sur 4 ans.
L'acheteur
Crous Bourgogne-Franche-Comté
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Nettoyage / Proprete1
- Numerique / IT1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC)
- Les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre prennent la dénomination de marchés à bons de commande
- Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), document joint au dossier de consultation, décrivent les modalités d’exécution des prestations.
- Critères d'attribution: Critère 1 – Prix : noté sur 40 points Critère 2 – Valeur technique : noté sur 40 points Critère 3 – Qualité de service : noté sur 10 points Critère 4 – Développement durable : noté sur 10 points Le
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8993a8e6-27f6-4527-a970-7067f2dec73e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
- Description officielle
- L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65
- Lieu d’exécution
- Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Le Creusot, Auxerre, Nevers, Montbéliard, Belfort, Sevenans. La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Crous Bourgogne-Franche-Comté
- Site acheteur
- www.crous-bfc.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002443300018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90921000, 90922000, 90923000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 360 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dfbe6589-074b-4493-b11d-6b294b35871b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté · La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre prennent la dénomination de marchés à bons de commande. Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), document joint au dossier de consultation, décrivent les modalités d’exécution des prestations. · CPV 90921000, 90922000, 90923000 · Montant 360 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 909210009092200090923000
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