Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

CPAM DU HAUT-RHIN

Nancy (54)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: CPAM DU HAUT-RHIN
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 19/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

CPAM DU HAUT-RHIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Territoires cités : Nancy et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 64120000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CPAM DU HAUT-RHINAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CPAM DU HAUT-RHIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Territoires cités

Nancy1
Haut-Rhin1

Marchés publics de CPAM DU HAUT-RHIN Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9b4187ac-032d-43bc-a4b0-3aa13d07ff39
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CPAM DU HAUT-RHIN
Lieu: Nancy (54)
Publication: 19/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00576663-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CPAM DU HAUT-RHIN
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)
Description officielle: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: CPAM DU HAUT-RHIN
Site acheteur: www.ameli.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 51513143100014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 64120000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 64120000

Calendrier et montant

Publication: 19/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 152 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c86afad9-57f5-4f30-99c0-238e169dc4fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché. · CPV 64120000 · Montant 152 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 64120000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Critères d'attribution: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché | Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché

Délais