Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — Lot unique (CPAM Seine-et-Marne)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 800 000 € - 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Projet d'accord-cadre visant à confier à un maître d'œuvre externe l’ensemble des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux, réhabilitation et mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, incluant la définition des besoins, les études (DIAG/ESQ/AVP/PRO), l’assistance à la passation des marchés (ACT1/ACT2), le VISA, la DET et l’AOR, avec éventuelle mise à jour/création de plans et pilotage/coordination (OPC) et suivi environnemental, et en appui BIM le cas échéant, sur neuf sites du département.
Lots (1)
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre – Lot unique
Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux, réhabilitation et mise en conformité du patrimoine immobilier CPAM 77, couvrant DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, avec options BIM et marchés subséquents.
L'acheteur
CPAM de Seine et Marne
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 27
- Montant attribué
- 3,2 M €
- 2024730 k € · 11 marchés
- 2025725,1 k € · 7 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 9 marchés
- Travaux · 15
- Services · 10
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Espaces verts4
- Maintenance4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de travaux, de réhabilitation, d'aménagement et de mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, ainsi que des missions techniques complémentaires
- Critères d'attribution: Prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable évaluée sur la base de deux sous critères (voir règlement de la consultation) | Prise en compte des enjeux environnementaux et d
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ac8565cd-f50d-4429-acb6-cfa80b237c7a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
- Lieu d’exécution
- RUBELLES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- CPAM de Seine et Marne
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 78497130100022
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71240000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 31dfd3dd-3a18-4380-a30e-73f706d9e27b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre de maîtrise d'œuvre · Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de travaux, de réhabilitation, d'aménagement et de mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, ainsi que des missions techniques complémentaires · CPV 71240000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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