Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — Lot unique (CPAM Seine-et-Marne)

CPAM de Seine et Marne

Rubelles (77)

Lieu d'exécution : RUBELLES; COULOMMIERS; PROVINS; MEAUX; BUSSY ST GEORGES; VENEUX LES SABLONS; MELUN; LE MEE SUR SEINE; LOGNES

Source officielle : TED

Budget estimé

800 000 € - 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: CPAM de Seine et Marne
Lieu: Rubelles (77)
Budget: 800 000 € - 1 000 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

CPAM de Seine et Marne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
Territoires cités : Rubelles, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71240000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre – Lot unique
Codes CPV : 71240000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CPAM de Seine et Marne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Espaces verts4
Maintenance4

Territoires cités

Rubelles1
Hauts-de-Seine1
Paris1
Seine-et-Marne1
Val-de-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ac8565cd-f50d-4429-acb6-cfa80b237c7a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CPAM de Seine et Marne
Lieu: Rubelles (77)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00521494-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CPAM de Seine et Marne
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Lieu d’exécution: RUBELLES

Acheteur

Nom: CPAM de Seine et Marne
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 78497130100022

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71240000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71240000

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 31dfd3dd-3a18-4380-a30e-73f706d9e27b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). · CPV 71240000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Projet d'accord-cadre visant à confier à un maître d'œuvre externe l’ensemble des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux, réhabilitation et mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, incluant la définition des besoins, les études (DIAG/ESQ/AVP/PRO), l’assistance à la passation des marchés (ACT1/ACT2), le VISA, la DET et l’AOR, avec éventuelle mise à jour/création de plans et pilotage/coordination (OPC) et suivi environnemental, et en appui BIM le cas échéant, sur neuf sites du département.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 800 000 € - 1 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre – Lot unique

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux, réhabilitation et mise en conformité du patrimoine immobilier CPAM 77, couvrant DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, avec options BIM et marchés subséquents.

CPV 71240000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71240000-2

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Attendus Clés

Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de travaux, de réhabilitation, d'aménagement et de mise en conformité du patrimoine immobilier de la CPAM de Seine-et-Marne, ainsi que des missions techniques complémentaires

Critères d'attribution: Prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable évaluée sur la base de deux sous critères (voir règlement de la consultation) | Prise en compte des enjeux environnementaux et d

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