Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/09/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre MAPA: Prestations d’assistance juridique, représentation et conseil pour la DRH de la CPAM de l’Isère
CPAM DE L'ISERE
5 départements (26, 74, 38, 75, +1)
Lieu d'exécution : Isère (38) – CPAM de l’Isère, Direction des Ressources Humaines (Service Relations Sociales et Santé au Travail), Grenoble
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
45 833 € - 54 167 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CPAM DE L'ISERE
- Lieu
- 5 départements (26, 74, 38, 75, +1)
- Budget
- 45 833 € - 54 167 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CPAM DE L'ISERE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 03/09/2026
- Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Regions / Departements et Travaux / BTP
- Territoires cités : Drôme, Haute-Savoie et Isère
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CPAM DE L'ISERE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maitrise d oeuvre1
- Regions / Departements1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Drôme1
- Haute-Savoie1
- Isère1
- Paris1
- Savoie1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85676
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CPAM DE L'ISERE
- Lieu
- 5 départements (26, 74, 38, 75, +1)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-85676
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'avocats pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l'Isère
- Description officielle
- Prestations d'avocats pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l'Isère
- Acheteur
- CPAM DE L'ISERE
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-85676
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38, 26, 73, 74, 75
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques, représentation et accompagnement en matière de droit du travail et droit social pour la DRH de la CPAM de l’Isère, incluant le conseil précontentieux et le règlement amiable, sur une durée initiale d’un an renouvelable jusqu’à quatre ans, sans exclusivité.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/09/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 24 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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