Accord-cadre MAPA: Prestations d’assistance juridique, représentation et conseil pour la DRH de la CPAM de l’Isère
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 45 833 € - 54 167 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques, représentation et accompagnement en matière de droit du travail et droit social pour la DRH de la CPAM de l’Isère, incluant le conseil précontentieux et le règlement amiable, sur une durée initiale d’un an renouvelable jusqu’à quatre ans, sans exclusivité.
L'acheteur
CPAM DE L'ISERE
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
- Maitrise d oeuvre1
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Grenoble1
- Ain1
- Ardèche1
- Drôme1
- Isère1
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85676
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'avocats pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l'Isère
- Description officielle
- Prestations d'avocats pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l'Isère
- Acheteur
- CPAM DE L'ISERE
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 38, 26, 73, 74, 75
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