Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le Covaldem 11
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition, en cas de besoins ponctuels (remplacements, vacance temporaire, accroissement temporaire d’activité, besoins occasionnels ou saisonniers), de personnels intérimaires destinés aux sites du Covaldem 11 dans le département de l’Aude.
L'acheteur
COVALDEM 11
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 75
- Montant attribué
- 15,4 M €
- 20245,2 M € · 30 marchés
- 20254,2 M € · 26 marchés
- 2026en cours5,9 M € · 19 marchés
- Fournitures · 41
- Services · 31
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Aude7
- Carcassonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66064
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire
- Description officielle
- Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d'embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire. Il s'agit des cas suivants : Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, Accroissement temporaire d'activité ; Besoin occasionnel ou saisonnier.
- Acheteur
- COVALDEM 11
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Mise à disposition de personnel
- CPV principal
- 79620000
- CPV complémentaires
- 79620000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire · Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d’embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire. Il s’agit des cas suivants : • Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; • Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, • Accroissement temporaire d’activité ; • Besoin occasionnel ou saisonnier. · CPV 79620000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 11
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rur Pitot 34000 Montpellier Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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