Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 60 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du CNAM, et prestations associées en propriété intellectuelle (consultations juridiques)
Conservatoire National des Arts et Métiers
6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
Lieu d'exécution : 292 rue Saint Martin, 75003 Paris, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
100 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conservatoire National des Arts et Métiers
- Lieu
- 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
- Budget
- 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conservatoire National des Arts et Métiers a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Essonne et Hauts-de-Seine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conservatoire National des Arts et Métiers a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis3
- Essonne2
- Hauts-de-Seine2
- Paris2
- Val-d'Oise2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70945
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conservatoire National des Arts et Métiers
- Lieu
- 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-70945
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
- Description officielle
- Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
- Acheteur
- Conservatoire National des Arts et Métiers
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
- Budget Semagora
- 100 000 €
Modalités et références
- ID web
- 26-70945
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 91, 92, 93, 94, 95
Résumé de la consultation
Opportunité de marché public visant la gestion globale du portefeuille de marques et de noms de domaine du CNAM, incluant le dépôt, le renouvellement, la surveillance et la défense des droits, ainsi que les prestations juridiques liées à la propriété industrielle, dans le cadre d'une procédure BOAMP sans allotissement et avec un plafond budgétaire de 100 000 EUR HT sur 4 ans.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 54 jours
- Fenêtre de réponse
- 60 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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