Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du CNAM, et prestations associées en propriété intellectuelle (consultations juridiques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 100 000 €
- Plafond
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant la gestion globale du portefeuille de marques et de noms de domaine du CNAM, incluant le dépôt, le renouvellement, la surveillance et la défense des droits, ainsi que les prestations juridiques liées à la propriété industrielle, dans le cadre d'une procédure BOAMP sans allotissement et avec un plafond budgétaire de 100 000 EUR HT sur 4 ans.
L'acheteur
Conservatoire National des Arts et Métiers
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics3
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70945
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
- Description officielle
- Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
- Acheteur
- Conservatoire National des Arts et Métiers
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75, 91, 92, 93, 94, 95
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