Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance - Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 12/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/08/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

La Réunion1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP11
Regions / Departements7
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

La Réunion1

Marchés publics de CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION Appels d'offres Travaux / BTP

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 93f3a716-9637-4578-87cb-9a037d6cda8f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 12/08/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00561104-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance - Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description officielle: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d’exécution: Le Port

Acheteur

Nom: CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Profil acheteur: www.marches-publics.regionreunion.com
Identifiant acheteur: 23974001200012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66513200, 66516000, 66516500
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516500

Calendrier et montant

Publication: 12/08/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 265 500 EUR

Références

Identifiant consultation: be782f42-ca4e-4523-a08b-ebc6ea366f16
Modalités de réponse: www.marches-publics.regionreunion.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance - Tous Risques Chantier · Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 66513200, 66516500 · Montant 265 500 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.regionreunion.com

Résumé de la consultation

L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Critères d'attribution: Modalités et procédures de gestion : 10 % | Modalités et procédures de gestion : 10 % | Modalités et procédures de gestion : 10 % | Modalités et procédures de gestion : 10 %

Délais