Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique – FEDER/FSE+/FTJ, Auvergne-Rhône-Alpes
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de vérification de la régularité des achats publics liés à des dépenses cofinancées par les fonds FEDER/FSE+/FTJ, couvrant le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, avec livrables d’analyse et options d’appui et de formation.
Lots (1)
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.
L'acheteur
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 9,5 M €
- 20246 M € · 11 marchés
- 20253,5 M € · 15 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 15
- Services · 8
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Lyon1
- Ain1
- Allier1
- Ardèche1
- Cantal1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99700
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
- Description officielle
- Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.
- Acheteur
- Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79140000
- CPV complémentaires
- 79140000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes · Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique. · CPV 79140000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 1, 3, 7, 15
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79140000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 79140000
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