Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Entretien et gestion des espaces verts des sites et des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Nancy, Meurthe-et-Moselle, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 720 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: <= 1 720 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 24/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Einville-au-Jard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 77310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Entretien et gestion des espaces verts (ENS), Lot 2 – Entretien et gestion des espaces verts (ENS) et Lot 3 – Entretien et gestion des espaces verts (ENS)
Codes CPV : 77310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements34
Travaux / BTP28
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle5
Nancy4
Einville-au-Jard1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-73338
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 24/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-73338
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Entretien et gestion des espaces verts des sites et des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle
Description officielle: Les lieux d'exécution des prestations sont les espaces verts des sites et ENS de l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. -En vertu de l'article L-2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 4 et 6 à 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes éloignées de l'emploi. - Le lot 5 comporte une clause sociale obligatoire d'insertion. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le lot n° 1, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 1 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 2, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 108 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée total du contrat s'élève à 432 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 3, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 3 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 4, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 48 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 4 pour la durée total du contrat s'élève à 192 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 5, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 36 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 5 pour la durée total du contrat s'élève à 144 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 6, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 6 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 7, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 7 pour la durée total du contrat s'élève à 40 000 euro(s) HT. Pour le lot n° 8, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 8 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Espaces verts
CPV détecté: 77310000
CPV complémentaires: 77310000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 720 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Espaces verts des sites des territoires de Briey et Longwy · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 77310000 · Montant 240 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-73338
Contract folder ID: 2d074f68-c5d2-4f7a-8e96-547cb428a2eb
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts et des Espaces Naturels Sensibles sur l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle, sous forme d'un accord-cadre attribué par lots avec clauses sociales sur certains lots. Chaque lot dispose d'un plafond budgétaire spécifique et le total estimé de l'accord cadre s'élève à 1 720 000 EUR HT. L'opération prévoit des paiements basés sur des prix unitaires et forfaitaires.

Lots (8)

LOT-0001Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Lot 1 – Entretien et gestion des espaces verts (ENS)

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts et des Espaces Naturels Sensibles pour le Lot 1.

CPV 77310000

LOT-0002Budget: <= 432 000 €PlafondHT

Lot 2 – Entretien et gestion des espaces verts (ENS)

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts et des ENS pour le Lot 2.

CPV 77310000

LOT-0003Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Lot 3 – Entretien et gestion des espaces verts (ENS)

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts et des ENS pour le Lot 3.

CPV 77310000

LOT-0004Budget: <= 192 000 €PlafondHT

Lot 4 – Entretien et gestion des espaces verts

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts des sites couverts par le Lot 4.

CPV 77310000

LOT-0005Budget: <= 144 000 €PlafondHT

Lot 5 – Entretien et gestion des espaces verts

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts des sites couverts par le Lot 5.

CPV 77310000

LOT-0006Budget: <= 216 000 €PlafondHT

Lot 6 – Entretien et gestion des espaces verts

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts des sites couverts par le Lot 6.

CPV 77310000

LOT-0007Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Lot 7 – Entretien et gestion des espaces verts

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts des sites couverts par le Lot 7.

CPV 77310000

LOT-0008Budget: <= 216 000 €PlafondHT

Lot 8 – Entretien et gestion des espaces verts

Prestation d'entretien et gestion des espaces verts des sites couverts par le Lot 8.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.