Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle – appel TED

Conseil départemental Meurthe et Moselle
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Nancy, Meurthe-et-Moselle, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 320 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu
Nancy (54)
Budget
<= 320 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/07/2026
  • Échéance : 02/09/2026
  • Début prévisionnel : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Einville-au-Jard et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 50232200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle
  • Codes CPV : 50232200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements35
  • Travaux / BTP30
  • Logiciels / SaaS18

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle5
  • Einville-au-Jard1
  • Nancy1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b04a6381-e9ae-4262-ac37-a28c1b583177
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu
Nancy (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00498762-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle
Description officielle
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Lieu d’exécution
Nancy

Acheteur

Nom
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Site acheteur
www.meurthe-et-moselle.fr
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
32CAEBEB-A234-DB87-56F3D421D3ACC459

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50232200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50232200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
6a70802e-280d-4724-ba87-323dcff89cd7
Modalités de réponse
www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0000
Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 50232200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien préventif et curatif, la maintenance et le contrôle des équipements électriques routiers (feux tricolores, éclairage public, signalisation et dispositifs associés) sur le réseau départemental Meurthe-et-Moselle, sur une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois (4 ans au total). Prestations réglées par prix unitaires avec un plafond global HT de 320 000 EUR sur la durée, exécution possible sur site dans le département (Nancy).

Lots (1)

LOT-0000

Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle

Réalisation des prestations d'entretien préventif et curatif, maintenance des équipements électriques routiers (feux tricolores, éclairage public, signalisation lumineuse et dispositifs associés) selon le CCAP et le CCTP, avec visites régulières et interventions de dépannage sur le réseau départemental.

CPV 50232200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50232200
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 80 000 euros HT maximum pour un an, soit 320 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/07/2026
Date limite
02/09/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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