Appel d'Offre PublicSource: TED

Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle – appel TED

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Nancy, Meurthe-et-Moselle, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 320 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Nancy (54)
Budget: <= 320 000 €
Date limite: 01/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Début prévisionnel : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Einville-au-Jard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50232200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle
Codes CPV : 50232200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements32
Travaux / BTP28
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle4
Nancy3
Einville-au-Jard1

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b04a6381-e9ae-4262-ac37-a28c1b583177
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Nancy (54)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence TED: 00498762-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Site acheteur: www.meurthe-et-moselle.fr
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 32CAEBEB-A234-DB87-56F3D421D3ACC459

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50232200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50232200

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 22/09/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 6a70802e-280d-4724-ba87-323dcff89cd7
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0000: Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 50232200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien préventif et curatif, la maintenance et le contrôle des équipements électriques routiers (feux tricolores, éclairage public, signalisation et dispositifs associés) sur le réseau départemental Meurthe-et-Moselle, sur une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois (4 ans au total). Prestations réglées par prix unitaires avec un plafond global HT de 320 000 EUR sur la durée, exécution possible sur site dans le département (Nancy).

Lots (1)

LOT-0000

Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle

Réalisation des prestations d'entretien préventif et curatif, maintenance des équipements électriques routiers (feux tricolores, éclairage public, signalisation lumineuse et dispositifs associés) selon le CCAP et le CCTP, avec visites régulières et interventions de dépannage sur le réseau départemental.

CPV 50232200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50232200

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total

Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 80 000 euros HT maximum pour un an, soit 320 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité

Délais