Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle – appel TED
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 320 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien préventif et curatif, la maintenance et le contrôle des équipements électriques routiers (feux tricolores, éclairage public, signalisation et dispositifs associés) sur le réseau départemental Meurthe-et-Moselle, sur une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois (4 ans au total). Prestations réglées par prix unitaires avec un plafond global HT de 320 000 EUR sur la durée, exécution possible sur site dans le département (Nancy).
Lots (1)
Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle
Réalisation des prestations d'entretien préventif et curatif, maintenance des équipements électriques routiers (feux tricolores, éclairage public, signalisation lumineuse et dispositifs associés) selon le CCAP et le CCTP, avec visites régulières et interventions de dépannage sur le réseau départemental.
L'acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements38
- Travaux / BTP36
- Maintenance21
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle8
- Nancy5
Répondre
Consultation clôturée depuis 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 80 000 euros HT maximum pour un an, soit 320 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b04a6381-e9ae-4262-ac37-a28c1b583177
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle
- Description officielle
- -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
- Lieu d’exécution
- Nancy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Site acheteur
- www.meurthe-et-moselle.fr
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 32CAEBEB-A234-DB87-56F3D421D3ACC459
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50232200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6a70802e-280d-4724-ba87-323dcff89cd7
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix du BPU sont fermes pendant la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire pourra faire parvenir une fois par an au pouvoir adjudicateur, le BPU ajusté. A défaut, les prix resteront inchangés. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée de l'accord cadre à la date d'application de nouveaux prix lorsque l'augmentation moyenne est supérieure à 5,000 % l'an. Cette augmentation s'apprécie conformément aux indications du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 50232200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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