Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/07/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Début prévisionnel : 31/01/2027
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Acquisition de titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier - cadre multi-périodes (Nancy, Meurthe-et-Moselle)
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Nancy, France
Source officielle : TED
Budget IA
105 000 € - 840 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Lieu
- Nancy (54)
- Budget
- 105 000 € - 840 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Einville-au-Jard
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 15 et 55
- Codes CPV de lots : 55110000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Acquisition de titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier
- Codes CPV : 55110000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements32
- Travaux / BTP28
- Logiciels / SaaS18
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle4
- Nancy3
- Einville-au-Jard1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4e0fb674-55af-4a02-8660-85f67a95c46a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Lieu
- Nancy (54)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00487130-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier
- Description officielle
- -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
- Lieu d’exécution
- Nancy
Acheteur
- Nom
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Site acheteur
- www.meurthe-et-moselle.fr
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- F984AE19-A254-EB0F-4F57D78FA48A4A8C
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 55110000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 55110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 840 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1cc6510a-7f59-4339-94bf-83dadc4e7573
- Modalités de réponse
- www.meurthe-et-moselle.fr, www.xmarches.fr
Lots détectés
- LOT-0000
- Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 55110000 · Montant 840 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
Résumé de la consultation
Fourniture de titres de transport et prestations d'hébergement hôtelier au titre d'un accord-cadre, exécuté via bons de commande, pour une période initiale de 1 an et 4 mois et reconductions, avec un plafond global de 840 000 EUR HT et des montants indicatifs par période.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 105 000 € - 840 000 €PlafondHT
Acquisition de titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier
Acquisition de titres de transport et prestations d'hébergement hôtelier, cadre d'accord-cadre avec bons de commande, couvrant une période initiale et reconductions.
CPV 55110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 15CPV 55
CPV détectés sur les lots
55110000
Attendus Clés
Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT
Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros
Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/07/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 44 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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