Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Acquisition de titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier – cadre d'accord-cadre à commandes (BOAMP 26-69474)

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Nancy, 54000, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

105 000 € - 840 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: 105 000 € - 840 000 €
Date limite: 04/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Nomeny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 55110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 55110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier
Codes CPV : 55110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements30
Travaux / BTP27
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle7
Nancy2
Nomeny1

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69474
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-69474
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport, Titres de transport
CPV détecté: 55110000
CPV complémentaires: 55110000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/09/2026
Montant/plafond détecté: 840 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 55110000 · Montant 840 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-69474
Contract folder ID: 1cc6510a-7f59-4339-94bf-83dadc4e7573
Modalités de réponse: www.meurthe-et-moselle.fr, www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Fourniture de titres de transport et prestations d'hébergement hôtelier pour le Conseil départemental Meurthe-et-Moselle, via un accord-cadre à commandes sur 3 ans et 4 mois (période initiale 1 an et 4 mois puis reconductions), paiement au prix unitaire. Le cadre est exécuté par bons de commande; les montants estimatifs couvrent l'ensemble des reconductions et des options.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 105 000 € - 840 000 €FourchetteHT

Titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier

Acquisition de titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier pour le Conseil départemental Meurthe-et-Moselle, réalisée dans le cadre d'un cadre d'accord-cadre à commandes exécuté par bons de commande et paiements selon des prix unitaires; période initiale et reconductions comprises.

CPV 55110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 55110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.