Acquisition de titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier – cadre d'accord-cadre à commandes (BOAMP 26-69474)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 105 000 € - 840 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.meurthe-et-moselle.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de titres de transport et prestations d'hébergement hôtelier pour le Conseil départemental Meurthe-et-Moselle, via un accord-cadre à commandes sur 3 ans et 4 mois (période initiale 1 an et 4 mois puis reconductions), paiement au prix unitaire. Le cadre est exécuté par bons de commande; les montants estimatifs couvrent l'ensemble des reconductions et des options.
Lots (1)
Titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier
Acquisition de titres de transports et prestations d'hébergement hôtelier pour le Conseil départemental Meurthe-et-Moselle, réalisée dans le cadre d'un cadre d'accord-cadre à commandes exécuté par bons de commande et paiements selon des prix unitaires; période initiale et reconductions comprises.
L'acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements38
- Travaux / BTP36
- Maintenance21
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle8
- Nancy5
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.meurthe-et-moselle.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69474
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier
- Description officielle
- Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT. Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 mai 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
- Acheteur
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport, Titres de transport
- CPV principal
- 55110000
- CPV complémentaires
- 55110000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 840 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier · Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT. Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 mai 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) · CPV 55110000 · Montant 840 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.meurthe-et-moselle.fr, www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 54
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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