Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances MDPH — marché MAPA à 4 lots

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle (54)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 04/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Einville-au-Jard

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements35
Travaux / BTP30
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle8
Nancy4
Einville-au-Jard1

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77991
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 04/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence BOAMP: 26-77991
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Assurances MDPH
Description officielle: Assurances MDPH
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 04/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Fin de diffusion: 28/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-77991
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Besoin de prestations d’assurance pour la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), déclinées en 4 lots couvrant les dommages et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes, et la protection juridique des personnes physiques. Consultation BOAMP au format MAPA, lieu d’exécution identifié en Meurthe-et-Moselle (54). Budget non spécifié dans les données publiques fournies.

Lots (4)

Lot 01

Dommages aux biens et risques annexes

Lot 02

Responsabilité et risques annexes

Responsabilité et risques annexes\nAssurance « Responsabilité et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la protection juridique de la personne morale est prévue dans les documents de la consultation

Lot 03

Flotte automobile et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'auto-mission des préposés et représentants légaux est prévue dans les documents de la consultation

Lot 04

Protection juridique des personnes physiques

Protection juridique des personnes physiques\nProtection juridique des personnes physiques

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 04/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Temps restant: 36 jours
Fenêtre de réponse: 56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Appel d'Offre Public

Nouveau

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Département 54 Non spécifié

Budget IA

<= 320 000 €

PlafondHT

Date Limite

02/09/2026

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