Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Meurthe-et-Moselle (54)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/06/2026
Publication: 06/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 04/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Einville-au-Jard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements34
Travaux / BTP28
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle5
Nancy4
Einville-au-Jard1

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44907
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 04/06/2026

Référence BOAMP: 26-44907
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66171000
CPV complémentaires: 66171000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 04/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/06/2026

Lots détectés

LOT-0000: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 66171000

Modalités et références

ID web: 26-44907
Contract folder ID: 17544547-df99-430f-adff-9212e991cb65
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire. Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.