Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages du FSL (fonds de solidarité pour le logement)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- <= 120 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande dans le département de Meurthe-et-Moselle pour réaliser des visites de conformité à la décence des logements aidés, avec prise de rendez-vous, contrôle sur site et restitution de rapports, selon un plafonnement global et annuel des prestations, et sans décomposition en lots.
L'acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
82 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 149
- Montant attribué
- 123,6 M €
- 202440,8 M € · 72 marchés
- 202569,6 M € · 53 marchés
- 2026en cours13,2 M € · 24 marchés
- Travaux · 67
- Services · 52
- Fournitures · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements38
- Travaux / BTP34
- Logiciels / SaaS20
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle6
- Nancy3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101746
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
- Description officielle
- Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
- Acheteur
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 54
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