Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion

Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lunéville (54)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Résumé de la consultation

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attendus Clés

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026
A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T

Planning prévisionnel

Publication16/04/2026
Démarrage des prestations30/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.