Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lunéville (54)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/05/2026
Résumé de la consultation
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.
A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum
des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Attendus Clés
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026
A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum
Le montant maximum
des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T
Planning prévisionnel
Publication16/04/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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