Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Lunéville (54)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Lunéville (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/05/2026
Publication: 16/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/04/2026
Échéance : 12/05/2026
Début prévisionnel : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Einville-au-Jard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements34
Travaux / BTP28
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle5
Nancy4
Einville-au-Jard1

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Lunéville

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 21b9ac37-fa82-4e7b-b473-71d61cfdd5da
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Lunéville (54)
Publication: 16/04/2026
Date limite: 12/05/2026

Référence TED: 00264329-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Date limite: 12/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Lieu d’exécution: Lunéville

Acheteur

Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Site acheteur: www.meurthe-et-moselle.fr
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: B1D813DE-EB2A-3887-B2AE5BE3FEA7E98F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75231240
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75231240

Calendrier et montant

Publication: 16/04/2026
Date limite: 12/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/06/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4ed04d11-f171-40f5-bbb2-0800f52885d1
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0000: Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 75231240

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026

A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T

Délais