Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/08/2026
- Échéance : 01/10/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Fourniture d’émulsions de bitume pour la réalisation d’enduits superficiels d’usure
Conseil départemental Loire Atlantique
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique (44), France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
01/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Budget
- <= 4 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique a publié 95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique a publié 95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements46
- Travaux / BTP30
- Etudes / Ingenierie22
Territoires cités
- Loire-Atlantique7
- Nantes5
- Les Sorinières1
- Saint-Sébastien-sur-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81051
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-81051
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Matériaux routiers
- CPV détecté
- 44113610
- CPV complémentaires
- 44113610
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 44113610
Modalités et références
- ID web
- 26-81051
- Contract folder ID
- 9cea7f37-f9be-450f-b104-5a597e75141b
- Modalités de réponse
- marches.loire-atlantique.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 44
Résumé de la consultation
Fourniture d’émulsions de bitume destinées à la réalisation d’enduits superficiels d’usure sur le réseau routier du département de Loire-Atlantique, dans le cadre d’un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande et à paiement au prix unitaire. Le périmètre couvre les émulsions cationiques modifiées (faiblement/moyennement/fortement) et leurs exigences de conformité, avec gestion des approvisionnements, contrôle qualité et obligations environnementales.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/08/2026
- Date limite
- 01/10/2026
- Temps restant
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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