Évaluation des candidats et assistants maternels agréés (source : D3, art. 2 — « réalisation de prestations de services relatives à l’évaluation des candidats à l’agrément en qualité d’assistant maternel »)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur des évaluations à domicile liées aux premières demandes d’agrément et aux situations d’assistants maternels déjà agréés. Les évaluations concernent notamment les renouvellements, extensions, dérogations, déménagements et visites de mise en conformité. Elles donnent lieu à un avis technique motivé et à un rapport transmis aux services départementaux. Les prestations sont réparties entre deux périmètres géographiques du Département du Nord. (source : D3, art. 4 — « Dans ce cadre, le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation d’évaluations relatives à l’agrément des assistants maternels. »)
Lots (2)
Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l’Avesnois et du Cambrésis
Évaluations des candidats à l’agrément et des assistants maternels agréés sur les territoires du Douaisis, du Valenciennois, de l’Avesnois et du Cambrésis.
Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Évaluations des candidats à l’agrément et des assistants maternels agréés sur les territoires de la Métropole de Lille, de la Métropole de Roubaix-Tourcoing et des Flandres.
L'acheteur
Conseil Départemental du Nord
228 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 638
- Montant attribué
- 1,3 Md €
- 2024381,1 M € · 598 marchés
- 2025534,7 M € · 628 marchés
- 2026en cours344,3 M € · 412 marchés
- Travaux · 731
- Services · 717
- Fournitures · 190
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements139
- Travaux / BTP96
- Maintenance60
Territoires cités
- Nord14
- Lille6
- Bailleul1
- Cysoing1
- Grand-Fort-Philippe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le besoin est détaillé au CCTP
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot
- Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
- La consultation est décomposée en 2 lots géographiques : Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Le contrat est conclu à compter de sa date de notification
- La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b9f0e691-97ad-4fdd-8333-350dd02dd8b1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
- Description officielle
- Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La consultation est décomposée en 2 lots géographiques : Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. . La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion. Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT Pas de montant minimum. Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT Pas de montant minimum
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental du Nord
- Site acheteur
- lenord.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8ABD894F-961F-DCE2-92CC38861BD0359E
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79419000
- CPV complémentaires
- 79419000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 5 705 345 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3d53ceec-434c-4a49-b43f-ee5ebf1e6f32
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis · Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres · CPV 79419000 · Montant 2 353 910,48 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79419000-4
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