Appel d'offres publicOuvert · J-28

Évaluation des candidats et assistants maternels agréés (source : D3, art. 2 — « réalisation de prestations de services relatives à l’évaluation des candidats à l’agrément en qualité d’assistant maternel »)

Conseil Départemental du Nord
Lieu d'exécution : Domicile des candidats ou assistants maternels dans le Département du Nord (source : D2 — « Lieu d’exécution Département du Nord (59) »), Territoires du Douaisis, du Valenciennois, de l’Avesnois et du Cambrésis (source : D1 — « Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l’Avesnois et du Cambrésis »), Territoires de la Métropole de Lille, de la Métropole de Roubaix-Tourcoing et des Flandres (source : D1 — « Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres »)
Remise des offres
Dans 28 jours
Durée
6 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur des évaluations à domicile liées aux premières demandes d’agrément et aux situations d’assistants maternels déjà agréés. Les évaluations concernent notamment les renouvellements, extensions, dérogations, déménagements et visites de mise en conformité. Elles donnent lieu à un avis technique motivé et à un rapport transmis aux services départementaux. Les prestations sont réparties entre deux périmètres géographiques du Département du Nord. (source : D3, art. 4 — « Dans ce cadre, le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation d’évaluations relatives à l’agrément des assistants maternels. »)

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 1 064 927 €PlafondHT

Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l’Avesnois et du Cambrésis

Évaluations des candidats à l’agrément et des assistants maternels agréés sur les territoires du Douaisis, du Valenciennois, de l’Avesnois et du Cambrésis.

CPV 79419000-4
Lot 2Budget: <= 1 610 131 €PlafondHT

Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres

Évaluations des candidats à l’agrément et des assistants maternels agréés sur les territoires de la Métropole de Lille, de la Métropole de Roubaix-Tourcoing et des Flandres.

CPV 79419000-4

L'acheteur

Conseil Départemental du Nord

228 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 638
Montant attribué
1,3 Md €
  • 2024381,1 M € · 598 marchés
  • 2025534,7 M € · 628 marchés
  • 2026en cours344,3 M € · 412 marchés
  • Travaux · 731
  • Services · 717
  • Fournitures · 190

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements139
  • Travaux / BTP96
  • Maintenance60

Territoires cités

  • Nord14
  • Lille6
  • Bailleul1
  • Cysoing1
  • Grand-Fort-Philippe1

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le besoin est détaillé au CCTP
  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot
  • Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
  • La consultation est décomposée en 2 lots géographiques : Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Le contrat est conclu à compter de sa date de notification
  • La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion
  • Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
b9f0e691-97ad-4fdd-8333-350dd02dd8b1
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
Description officielle
Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La consultation est décomposée en 2 lots géographiques : Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. . La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion. Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot. Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT Pas de montant minimum. Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT Pas de montant minimum
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

4 éléments
Nom
Conseil Départemental du Nord
Site acheteur
lenord.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8ABD894F-961F-DCE2-92CC38861BD0359E

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
79419000
CPV complémentaires
79419000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 30
Début prévisionnel
Durée
6 mois
Montant ou plafond
5 705 345 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
3d53ceec-434c-4a49-b43f-ee5ebf1e6f32
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis · Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres · CPV 79419000 · Montant 2 353 910,48 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79419000-4
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