Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
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- Dans 29 jours
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
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- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises
L'acheteur
Conseil Départemental du Nord
228 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 638
- Montant attribué
- 1,3 Md €
- 2024381,1 M € · 598 marchés
- 2025534,7 M € · 628 marchés
- 2026en cours344,3 M € · 412 marchés
- Travaux · 731
- Services · 717
- Fournitures · 190
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements139
- Travaux / BTP96
- Maintenance60
Territoires cités
- Nord14
- Lille6
- Bailleul1
- Cysoing1
- Grand-Fort-Philippe1
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- Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements
- L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat
- Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 14fa449e-fe45-4729-97d4-3ebcce60ddb2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
- Description officielle
- Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental du Nord
- Site acheteur
- lenord.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 4BC72903-0C6B-B27F-E51CA0D53500C154
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71240000
- CPV complémentaires
- 71240000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 4 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d1bd3bc7-cf2c-4621-9dd8-0a3c011217e4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure · Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté · CPV 71240000 · Montant 225 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Évaluation des candidats et assistants maternels agréés (source : D3, art. 2 — « réalisation de prestations de services relatives à l’évaluation des candidats à l’agrément en qualité d’assistant maternel »)
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Acheteurs actifs
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Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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- CPV 43CPV 44CPV 45
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