Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour le Département du Lot-et-Garonne

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Agen (47)

Lieu d'exécution : Agen, 47000, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Agen (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Agen et Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66516400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes »
Codes CPV : 66516400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements18
Travaux / BTP14
Maintenance13

Territoires cités

Agen2
Lot-et-Garonne1

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne Marchés publics Agen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f00b15d6-7053-4c7b-9d8b-825d385db456
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Agen (47)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00523384-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne
Description officielle: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres
Lieu d’exécution: Agen

Acheteur

Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Site acheteur: www.lot-et-garonne.fr
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 671F2B24-B356-5575-F995499CEA6395C2

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516400
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516400

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8d521a66-542d-4ac4-83c7-5883ade0c6cf
Modalités de réponse: demat-ampa.fr, www.demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne · Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres · CPV 66516400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un marché d’assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes des activités du Département de Lot-et-Garonne, formulé en termes de tous risques sauf (RC), incluant RC civile, RC médicale et RC professionnelle, risques environnementaux et prestations associées, sur un cadre de marché public européen, avec options de reconduction et gestion de sinistres.

Lots (1)

LOT-0000

Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes »

Contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile et les risques annexes du Département du Lot-et-Garonne, selon la formule « tous risques sauf », incluant les garanties RC civile, RC professionnelle et les risques annexes décrits dans le CCP, pour une durée initiale et reconductions éventuelles.

CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.