Marché d’assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour le Département du Lot-et-Garonne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché d’assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes des activités du Département de Lot-et-Garonne, formulé en termes de tous risques sauf (RC), incluant RC civile, RC médicale et RC professionnelle, risques environnementaux et prestations associées, sur un cadre de marché public européen, avec options de reconduction et gestion de sinistres.
Lots (1)
Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes »
Contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile et les risques annexes du Département du Lot-et-Garonne, selon la formule « tous risques sauf », incluant les garanties RC civile, RC professionnelle et les risques annexes décrits dans le CCP, pour une durée initiale et reconductions éventuelles.
L'acheteur
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements30
- Travaux / BTP21
- Maintenance18
Territoires cités
- Lot-et-Garonne8
- Agen4
- Bordeaux2
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f00b15d6-7053-4c7b-9d8b-825d385db456
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne
- Description officielle
- Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres
- Lieu d’exécution
- Agen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
- Site acheteur
- www.lot-et-garonne.fr
- Profil acheteur
- www.demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 671F2B24-B356-5575-F995499CEA6395C2
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8d521a66-542d-4ac4-83c7-5883ade0c6cf
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr, www.demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne · Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres · CPV 66516400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.demat-ampa.fr
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