Prestations de services topographiques et parcellaires ENSD/PDESI – Département du Gard
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre-cadre pour prestations de relevé topographique et bornage visant à matérialiser les limites entre les Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) et les espaces adjacents, au titre du PDESI, avec livrables géographiques et accompagnement à l’émission de bons de commande, sur un maximum de 200 000 EUR HT sur 12 mois, renouvelable deux fois, sans décomposition en lots.
L'acheteur
Conseil départemental du Gard
96 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 282
- Montant attribué
- 91 M €
- 202471,4 M € · 229 marchés
- 202514 M € · 41 marchés
- 2026en cours5,6 M € · 12 marchés
- Services · 114
- Fournitures · 88
- Travaux · 80
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements49
- Travaux / BTP30
- Etudes / Ingenierie29
Territoires cités
- Gard7
- Nîmes4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84594
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
- Description officielle
- Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural
- Acheteur
- Conseil départemental du Gard
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Espaces verts, Prestations de services, Topographie
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 16 383 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) · Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural · CPV 71351810 · Montant 16 383 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 30
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