Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services topographiques et parcellaires ENSD/PDESI – Département du Gard

Conseil départemental du Gard

Gard (30)

Lieu d'exécution : Département du Gard (30), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental du Gard
Lieu: Gard (30)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 01/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Gard a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Gard et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental du GardAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Gard a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements49
Etudes / Ingenierie28
Travaux / BTP26

Territoires cités

Gard18
Nîmes5

Marchés publics de Conseil départemental du Gard Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84594
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental du Gard
Lieu: Gard (30)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence BOAMP: 26-84594
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
Description officielle: Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural
Acheteur: Conseil départemental du Gard
Lieu d’exécution: Département 30

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Espaces verts, Prestations de services, Topographie
CPV détecté: 71351810
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/10/2026
Montant/plafond détecté: 16 383 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) · Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural · CPV 71351810 · Montant 16 383 EUR

Modalités et références

ID web: 26-84594
Contract folder ID: ed9c6cef-1e50-4ff0-be73-0e18c88409b6
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 30

Résumé de la consultation

Cadre-cadre pour prestations de relevé topographique et bornage visant à matérialiser les limites entre les Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) et les espaces adjacents, au titre du PDESI, avec livrables géographiques et accompagnement à l’émission de bons de commande, sur un maximum de 200 000 EUR HT sur 12 mois, renouvelable deux fois, sans décomposition en lots.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.