Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assistance à la mission de gestion des biens des mineurs confiés au Département du Gard

Conseil départemental du Gard
Gard (30)
Lieu d'exécution : Département du Gard, 30000 Nîmes
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 320 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental du Gard
Lieu
Gard (30)
Budget
<= 320 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/08/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Gard a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Gard et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Gard a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements49
  • Etudes / Ingenierie28
  • Travaux / BTP26

Territoires cités

  • Gard18
  • Nîmes5

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-83983
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil départemental du Gard
Lieu
Gard (30)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-83983
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Description officielle
Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Acheteur
Conseil départemental du Gard
Lieu d’exécution
Département 30

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-83983
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
30

Résumé de la consultation

Accord-cadre d’assistance à la gestion des biens des mineurs confiés au Département du Gard, couvrant l’appui administratif et technique à la tutelle et la gestion patrimoniale par délégation ou administration ad hoc, exécuté via des bons de commande et assorti d’un plafond global et d’un suivi renforcé.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/08/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
13 jours
Fenêtre de réponse
22 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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