Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mise en œuvre des MASP 2 – Mesures d'accompagnement social personnalisé et gestion financière des prestations (2027-2030)

Conseil Départemental du Cher
Bourges (18)
Lieu d'exécution : Bourges, Département du Cher, 18000, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental du Cher
Lieu
Bourges (18)
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 08/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Cher a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Cher et Bourges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 85310000-5, 85320000-8 et 85300000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : MASP 2 – Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion financière
  • Codes CPV : 85310000-5, 85320000-8 et 85300000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Cher a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP36
  • Regions / Departements23
  • Etudes / Ingenierie16

Territoires cités

  • Cher6
  • Bourges2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ce8ae18d-b4e6-409e-a3f1-6d060e4677e0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental du Cher
Lieu
Bourges (18)
Publication
Date limite
Référence TED
00480705-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental du Cher
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Description officielle
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Lieu d’exécution
Bourges

Acheteur

Nom
Conseil Départemental du Cher
Site acheteur
www.departement18.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EED07BDD-F432-9478-CBAFA7739F221772

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
4c54127f-ad0d-49e5-b59b-f510ef4026e5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030 · Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale · CPV 85310000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des MASP 2 sur la période 2027-2030, incluant l'accompagnement social personnalisé et la gestion financière des prestations, exécuté par émission de bons de commande et paiement au prix unitaire, avec un plafond financier global et reconductions annuelles.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 800 000 €PlafondHT

MASP 2 – Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion financière

Prestation d’accompagnement social personnalisé et de gestion financière des prestations sociales pour le Département du Cher sur 2027-2030, exécutée au moyen d’un système de bons de commande et de paiements unitaires, avec coordination et évaluation régulières.

CPV 85310000-5CPV 85320000-8CPV 85300000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

85310000-585320000-885300000-2
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité
La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/07/2026
Date limite
08/09/2026
Temps restant
49 jours
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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