Appel d'offres publicClôturé

Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé MASP 2 – gestion financière des prestations sociales (2027-2030)

Conseil Départemental du Cher
Lieu d'exécution : Bourges, Département du Cher, 18000, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 1 000 000 €
Plafond · HT
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Appel d'offres pour un accord-cadre MASP 2 dans le Cher visant à proposer un accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales, et à assurer le règlement par bons de commande sur la période 2027-2030, avec un plafond annuel et un plafond global potentiels selon les annexes et le CCAP.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 800 000 €PlafondHT

MASP 2 – Accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations

Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030, rémunération selon les quantités réalisées et bons de commande, cadre CCAP et modes de paiement prévus.

CPV 85310000-5CPV 85320000-8CPV 85300000-2

L'acheteur

Conseil Départemental du Cher

73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
232
Montant attribué
83,4 M €
  • 202448,6 M € · 173 marchés
  • 202510,2 M € · 39 marchés
  • 2026en cours24,6 M € · 20 marchés
  • Services · 107
  • Travaux · 74
  • Fournitures · 51

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP38
  • Regions / Departements27
  • Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

  • Cher3
  • Bourges1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-69132
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Description officielle
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Acheteur
Conseil Départemental du Cher
Lieu d’exécution
Département 18

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
85310000
CPV complémentaires
85310000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030 · Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale · CPV 85310000

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-66826
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
18

Voies de recours

1 élément
Recours
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot; Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
85310000-585320000-885300000-2
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