ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027-2029 (ASI)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- caen.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’accompagnement social personnalisé destiné à favoriser l’autonomie et l’insertion socio‑professionnelle des bénéficiaires du RSA, répartie sur 3 lots couvrant le Calvados (Lisieux/Pont-L’Évêque; Bessin/Bocage/Falaise; Caen élargi) sur 3 ans à partir de 2027, avec coordination via les outils dédiés et possibilité de cofinancement FSE+.
Lots (3)
Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque / Pays d’Auge
Accompagnement social individualisé pour les bénéficiaires du RSA, diagnostic 360°, élaboration d’un contrat d’engagement et actions d’insertion socio-professionnelle, avec suivi sur 12 mois et organisation des rendez-vous.
Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise / Suisse normande
Accompagnement social individualisé couvrant les territoires du Bessin, du Bocage et de Falaise avec organisation d’entretiens, diagnostics, et actions d’insertion tout au long du parcours RSA.
Territoire d’action sociale de Caen élargi
Accompagnement social individualisé sur le territoire Caen élargi, avec mise en place d’un contrat d’engagement et suivi individualisé.
L'acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 594
- Montant attribué
- 281,1 M €
- 202441,6 M € · 123 marchés
- 2025106 M € · 219 marchés
- 2026en cours133,5 M € · 252 marchés
- Travaux · 250
- Services · 175
- Fournitures · 166
- Autre · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP54
- Regions / Departements40
- Maintenance18
Territoires cités
- Calvados7
- Caen4
- Eure1
- Manche1
- Seine-Maritime1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur caen.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70772
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029
- Description officielle
- Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Définition : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85000000
- CPV complémentaires
- 85000000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot : 01 Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque · Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Définition : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). · CPV 85000000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- caen.tribunal-administratif.fr, marchespublics-calvados.safetender.com
- Départements de diffusion
- 14
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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