Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027-2029 (ASI)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Calvados (14)

Lieu d'exécution : Département du Calvados, France — Lot 01: Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque; Lot 02: Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise; Lot 03: Territoire d’action sociale de Caen élargi

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu: Calvados (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a publié 102 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Calvados, Caen et Dives-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque / Pays d’Auge, Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise / Suisse normande et Territoire d’action sociale de Caen élargi
Codes CPV : 85000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a publié 102 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP47
Regions / Departements32
Maintenance11

Territoires cités

Calvados11
Caen6
Dives-sur-Mer1

Marchés publics de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70772
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu: Calvados (14)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-70772
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85000000
CPV complémentaires: 85000000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot : 01 Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque · -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 85000000

Modalités et références

ID web: 26-70772
Contract folder ID: 4f81b32a-be1f-45c7-ac7b-0c803e6096b2
Modalités de réponse: caen.tribunal-administratif.fr, marchespublics-calvados.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14

Résumé de la consultation

Prestation d’accompagnement social personnalisé destiné à favoriser l’autonomie et l’insertion socio‑professionnelle des bénéficiaires du RSA, répartie sur 3 lots couvrant le Calvados (Lisieux/Pont-L’Évêque; Bessin/Bocage/Falaise; Caen élargi) sur 3 ans à partir de 2027, avec coordination via les outils dédiés et possibilité de cofinancement FSE+.

Lots (3)

LOT-0001

Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque / Pays d’Auge

Accompagnement social individualisé pour les bénéficiaires du RSA, diagnostic 360°, élaboration d’un contrat d’engagement et actions d’insertion socio-professionnelle, avec suivi sur 12 mois et organisation des rendez-vous.

CPV 85000000

LOT-0002

Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise / Suisse normande

Accompagnement social individualisé couvrant les territoires du Bessin, du Bocage et de Falaise avec organisation d’entretiens, diagnostics, et actions d’insertion tout au long du parcours RSA.

CPV 85000000

LOT-0003

Territoire d’action sociale de Caen élargi

Accompagnement social individualisé sur le territoire Caen élargi, avec mise en place d’un contrat d’engagement et suivi individualisé.

CPV 85000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.