Visites à domicile pour l’agrément des assistants maternels et familiaux – Accord-cadre sans minimum, plafond 185 000 €HT/an (Vosges 88)
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Montant
- <= 185 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation consistant à réaliser des visites à domicile et au sein des maisons d’assistants maternels pour instruire les demandes d’agrément des assistants maternels et familiaux, y compris les renouvellements et déménagements, sur l’ensemble du département des Vosges. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec plafond budgétaire, donnant lieu à l’émission de bons de commande.
L'acheteur
Conseil Départemental des Vosges
59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 948
- Montant attribué
- 1,1 Md €
- 2024504,4 M € · 269 marchés
- 2025307,2 M € · 344 marchés
- 2026en cours313,9 M € · 335 marchés
- Travaux · 459
- Services · 312
- Fournitures · 177
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie19
- Travaux / BTP18
- Regions / Departements17
Territoires cités
- Vosges3
- Nancy1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92974
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.
- Description officielle
- La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Acheteur
- Conseil Départemental des Vosges
- Lieu d’exécution
- Département 88
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85320000
- CPV complémentaires
- 85320000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 85320000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 88
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- Familles CPV du secteur
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