Appel d'Offre PublicSource: TED

PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements69
  • Travaux / BTP39
  • Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône14
  • Marseille9

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
65a96d22-1fe0-42cb-8a4e-1da17aaf02b8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00600394-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
Description officielle
Accord-cadre en appel d'offres ouvert, non alloti, mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 11000 € HT et avec un maximum annuel de 40000 € HT. D'une durée de 12 mois à compter de la date de notification, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le marché contient des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 16 du CCAP.
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Site acheteur
marches.departement13.fr
Profil acheteur
marches.departement13.fr
Identifiant acheteur
22130001500247

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79419000, 79952000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79952000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
160 000 EUR

Références

Identifiant consultation
dd963b41-1786-41da-88d6-58f6800267ff
Modalités de réponse
marches.departement13.fr

Lots détectés

LOT-0001
PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79419000, 79952000 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.departement13.fr

Résumé de la consultation

PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION
Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10 | Performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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