Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Marseille (13)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/10/2026
Publication: 21/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 30/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 139 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85121270, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

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À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 139 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements70
Travaux / BTP39
Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

Bouches-du-Rhône7
Marseille5

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du Rhône Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: 1c116337-d8fb-41c0-a5e2-4c932f9438d6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00651361-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption
Description officielle: Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, non alloti.. Le marché comporte également une clause entreprise accueillante. Celle-ci incite le titulaire à l'intégration professionnelle de différents publics ciblés (alternants, stagiaires). Il comporte également une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Le marché est multi-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000€ HT. Il sera attribué à un minimum et maximum de 2 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande se fera selon la règle du "tour de rôle". D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0267 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours » L'estimation annuelle est de 90 enquête par an.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Site acheteur: marches.departement13.fr
Profil acheteur: marches.departement13.fr
Identifiant acheteur: 22130001500247

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85121270
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85121270

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b61f0b6f-1589-4ae0-86b2-17461c97a2b3
Modalités de réponse: marches.departement13.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption · Performance en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché - Sous-critères: "Nombre supplémentaire de bénéficiaires de l’action d’intégration professionnelle accueillis pour l’exécution du marché en plus de la condition d’exécution minimale" valant pour 5% de la note finale - "Qualité des modalités d’accueil et de tutorat mises en œuvre en accompagnement des bénéficiaires de l’action d’intégration professionnelle au regard notamment du nombre et profil des tuteurs/référents métiers mobilisés ; modalités d’accueil et d’accompagnement" valant pour 5% de la note finale · CPV 85121270 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.departement13.fr

Résumé de la consultation

Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85121270. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption

Critères d'attribution: Performance en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché - Sous-critères: "Nombre supplémentaire de bénéficiaires de l’action d’intégration professi

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 21/09/2026
Date limite: 30/10/2026
Temps restant: 33 jours
Fenêtre de réponse: 39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Marseille 79952000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

05/10/2026

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