Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Meuse (55)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Lieu
Meuse (55)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/09/2026
  • Échéance : 06/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Numerique / IT et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Nancy et Meuse

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements4
  • Numerique / IT3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Nancy2
  • Meuse2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-84579
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Lieu
Meuse (55)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-84579
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers
Description officielle
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. - 1ère reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Lieu d’exécution
Département 55

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV détecté
60130000
CPV complémentaires
60130000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Transport ASE Sud · L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. - 1ère reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. · CPV 60130000

Modalités et références

ID web
26-84579
Contract folder ID
6fbf56f1-d107-416d-9ea1-297ae4fa0595
Modalités de réponse
profilacheteur.meuse.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
55

Résumé de la consultation

Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/09/2026
Date limite
06/10/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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