Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

RD900 - Secteur Pritz - Études préalables environnementales (Tranche ferme TF et tranche optionnelle TO001)

Conseil Départemental de la Mayenne

Mayenne (53)

Lieu d'exécution : Communes de Laval et Changé, Mayenne 53, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 05/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/09/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Regions / Departements
Territoires cités : Mayenne, Laval et Pontmain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : RD900 - Tranche ferme et tranche optionnelle (TF/TO001) - Études préalables environnementales
Codes CPV : 79311000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la MayenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS40
Maintenance25
Regions / Departements24

Territoires cités

Mayenne7
Laval2
Pontmain1

Marchés publics de Conseil Départemental de la Mayenne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85765
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu: Mayenne (53)
Publication: 05/09/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence BOAMP: 26-85765
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
Description officielle: La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure &quot;cas par cas&quot; et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu d’exécution: Département 53

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/09/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales · La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure &quot;cas par cas&quot; et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026 · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-85765
Contract folder ID: d74e88da-902c-4e57-8573-add89f06e459
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 53

Résumé de la consultation

Prestations d'études préalables environnementales et constitution des dossiers réglementaires pour le RD900 - Secteur Pritz, incluant l'état initial, les investigations environnementales et les volets réglementaires (Loi sur l'eau, dérogations espèces protégées), avec éventuelle étude d'impact et accompagnement de la concertation et des échanges avec les services de l'État, dans le cadre d'une procédure ouverte.

Lots (1)

LOT-0000

RD900 - Tranche ferme et tranche optionnelle (TF/TO001) - Études préalables environnementales

Prestation d'études préalables environnementales et constitution des dossiers réglementaires pour le secteur RD900 - Pritz, incluant l'état initial, les investigations environnementales et les dossiers cas par cas, Loi sur l'eau, dérogations espèces protégées, et éventuellement l'étude d'impact.

CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.