Accompagnement à la tarification des ESSMS pour la Direction de la Protection de l'enfance – Département de la Mayenne
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 431 200 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande destiné à accompagner la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à la protection de l'enfance, couvrant l'instruction des budgets prévisionnels, l'analyse des comptes administratifs et des plans pluriannuels d'investissement, sur une durée de 4 ans, sans décomposition en lots, avec un plafond global estimé à 431 200 EUR HT.
L'acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS54
- Travaux / BTP32
- Regions / Departements29
Territoires cités
- Mayenne11
- Laval5
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
- Elle est soumise aux dispositions des articles L
- 2161-5 du Code de la commande publique
- L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R
- 2162-14 du Code de la commande publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 16a44a0e-f27a-48fb-8eec-d7a66cdb49b1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026
- Lieu d’exécution
- Laval
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Site acheteur
- www.lamayenne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 739C7662-09BC-E391-1F5854C93EE16A13
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000, 75130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 431 200 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9ceb84eb-4adb-4d04-ae12-fbfc35becb50
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance · La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026 · CPV 75310000, 75130000 · Montant 431 200 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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