Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/07/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 61 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Conseil Départemental de la Gironde
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Bordeaux, Gironde, France
Source officielle : TED
Budget IA
1 600 000 € - 2 080 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- 1 600 000 € - 2 080 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil Départemental de la Gironde a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
- Territoires cités : Gironde et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 85312300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 85312300
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
- Codes CPV : 85312300
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil Départemental de la Gironde a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP24
- Regions / Departements20
- Maintenance16
Territoires cités
- Gironde21
- Bordeaux14
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c804b556-4e59-42c3-9974-74c1bda58341
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00518667-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental de la Gironde
- Site acheteur
- www.gironde.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C40D6E94-DC2A-B822-92351D9827909979
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85312300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 520 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- bdf3e60e-64f5-46e5-8d28-fdcb719b3a5b
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT · CPV 85312300 · Montant 520 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Prestation pluriannuelle visant le diagnostic entrepreneurial et l'accompagnement RSA des travailleurs indépendants, comprenant une mission de référent RSA, la coordination des intervenants à l’échelle départementale et le respect des clauses d’insertion et d’environnement sur l’ensemble du département de la Gironde.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 1 600 000 € - 2 080 000 €FourchetteHT
Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Prestation comprenant le diagnostic entrepreneurial, l’exécution de la mission de référent RSA pour les travailleurs indépendants et la coordination des intervenants à l’échelle départementale, avec intégration des volets insertion sociale et environnementale dans le cadre de l’accord-cadre pluriannuel.
CPV 85312300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 85312300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
85312300
Attendus Clés
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants
La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :
Montant minimum : 400.000 euro(s) HT
Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/07/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 60 jours
- Fenêtre de réponse
- 61 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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