Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Gestion des Sinistres Assurance – Responsabilité Civile et Dommages aux Tiers
Conseil Départemental de la Gironde
Gironde (33)
Lieu d'exécution : FRI12 - Gironde, Bordeaux
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 53 750 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu
- Gironde (33)
- Budget
- <= 53 750 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil Départemental de la Gironde a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
- Territoires cités : Gironde et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66519310, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66519310
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Gestion des sinistres – Assurance, Responsabilité Civile et Dommages aux Tiers
- Codes CPV : 66519310
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil Départemental de la Gironde a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP28
- Regions / Departements27
- Maintenance20
Territoires cités
- Gironde15
- Bordeaux6
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86887
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu
- Gironde (33)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-86887
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
- Description officielle
- Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-86887
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 33
Résumé de la consultation
Gestion d’un marché cadre mono-attributaire visant l’instruction, la gestion et le règlement des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile et de dommages aux tiers pour le Département de la Gironde, avec reporting et prestations associées, sur une période allant de 2027 à 2030 et un plafond annuel HT de 53 750 €.
Lots (1)
Lot 1
Gestion des sinistres – Assurance, Responsabilité Civile et Dommages aux Tiers
Prestation d'instruction et de gestion des sinistres non corporels liés à la responsabilité civile et aux dommages aux tiers pour le Département de la Gironde, incluant l'instruction des dossiers, le règlement des sinistres et le reporting, avec possibilité d'annexes et de prestations complémentaires via l’accord-cadre.
CPV 66519310
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66519310. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66519310
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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