Appel d'offres publicClôturé

Gestion des Sinistres Assurance – Responsabilité Civile et Dommages aux Tiers

Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d'exécution : FRI12 - Gironde, Bordeaux
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 53 750 €
Plafond · HT
Lots
1 lot
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Gestion d’un marché cadre mono-attributaire visant l’instruction, la gestion et le règlement des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile et de dommages aux tiers pour le Département de la Gironde, avec reporting et prestations associées, sur une période allant de 2027 à 2030 et un plafond annuel HT de 53 750 €.

Lots (1)

Lot 1

Gestion des sinistres – Assurance, Responsabilité Civile et Dommages aux Tiers

Prestation d'instruction et de gestion des sinistres non corporels liés à la responsabilité civile et aux dommages aux tiers pour le Département de la Gironde, incluant l'instruction des dossiers, le règlement des sinistres et le reporting, avec possibilité d'annexes et de prestations complémentaires via l’accord-cadre.

CPV 66519310

L'acheteur

Conseil Départemental de la Gironde

77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
713
Montant attribué
429,4 M €
  • 2024324,4 M € · 491 marchés
  • 202593 M € · 189 marchés
  • 2026en cours12 M € · 33 marchés
  • Services · 325
  • Travaux · 302
  • Fournitures · 86

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements37
  • Travaux / BTP35
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Gironde8
  • Bordeaux6

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 18 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-86887
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
Description officielle
Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Assurance
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
33

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66519310, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66519310

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