Appel d'offres publicOuvert · J-8

Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde

Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d'exécution : Gironde, Département - Esplanade Charles de Gaulle, 33074 BORDEAUX CEDEX, France
Remise des offres
Dans 8 jours
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation des biens immobiliers du Département de la Gironde, couvrant deux lots (habitation et immeubles professionnels). Mise en œuvre par bons de commande sur une durée initiale d’un an avec reconductions, incluant des clauses sociales et environnementales et un cadre opérationnel de suivi jusqu’à l’acte authentique de vente.

Lots (2)

LOT-1

Immeubles d’habitation - Gironde

Biens immobiliers d’habitation situés en Gironde (maisons, appartements, immeubles collectifs, logements de fonction) à vendre dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 70123000
LOT-2

Immeubles professionnels - Gironde

Immeubles professionnels en Gironde (bureaux, entrepôts, ateliers, locaux d’activité, bâtiments techniques, terrains à vocation professionnelle) à vendre dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 70123000

L'acheteur

Conseil Départemental de la Gironde

76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné LOT-1 · Immeubles d’habitation - Gironde

Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
713
Montant attribué
429,4 M €
  • 2024324,4 M € · 491 marchés
  • 202593 M € · 189 marchés
  • 2026en cours12 M € · 33 marchés
  • Services · 325
  • Travaux · 302
  • Fournitures · 86

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements36
  • Travaux / BTP34
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Gironde9
  • Bordeaux7

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 74 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-80917
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Description officielle
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
70123000
CPV complémentaires
70123000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde · Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues) · CPV 70123000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
33

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
70123000
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