Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôles de service fait (CSF) – FSE+ (subvention globale) Gironde – cadre multi-attributaire

Conseil Départemental de la Gironde
Gironde (33)
Lieu d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle, 33074 BORDEAUX CEDEX, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 180 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu
Gironde (33)
Budget
<= 180 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 81 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
  • Territoires cités : Gironde et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79212100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : CSF – Contrôles de service fait pour dossiers FSE+ (subvention globale) – Gironde
  • Codes CPV : 79212100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Regions / Departements19
  • Maintenance16

Territoires cités

  • Gironde22
  • Bordeaux13

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67701
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu
Gironde (33)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-67701
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Realisation De Controles De Service Fait (Csf) D'Opérations Cofinancées Par Le Fonds Social Europeen Plus (Fse +) Gérées En Subvention Globale
Description officielle
Realisation De Controles De Service Fait (Csf) D'Opérations Cofinancées Par Le Fonds Social Europeen Plus (Fse +) Gérées En Subvention Globale
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-67701
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
33

Résumé de la consultation

Prestation de contrôles de service fait (CSF) pour des dossiers cofinancés par le FSE+ dans le cadre d’une subvention globale, avec cadre multi-attributaire et plafond de 60 000 EUR HT par période (72 000 EUR TTC), à réaliser selon MDFSE+ et sous conditions de vérifications administratives, physiques et financières.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 180 000 €PlafondHT

CSF – Contrôles de service fait pour dossiers FSE+ (subvention globale) – Gironde

Réalisation de contrôles de service fait (CSF) administratifs, physiques et financiers sur les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans le cadre de la subvention globale FSE+ gérée par le Département de la Gironde; cadre multi-attributaire et utilisation de MDFSE+.

CPV 79212100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212100
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
81 jours
Fenêtre de réponse
83 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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