Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Edition et expédition de CESU et CAP destinés aux allocataires RSA essoniens — Pack sortie RSA (édition/expédition et services associés)

Conseil Départemental de l'Essonne

8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Lieu d'exécution : Département de l'Essonne (91)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de l'Essonne
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de l'Essonne a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de l'Essonne a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements32
Logiciels / SaaS17
Maintenance17

Territoires cités

Essonne7
Hauts-de-Seine6
Paris6
Seine-et-Marne6
Seine-Saint-Denis6

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80853
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de l'Essonne
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-80853
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
Description officielle: Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci
Acheteur: Conseil Départemental de l'Essonne
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85300000
CPV complémentaires: 85300000, 22440000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens · Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci · CPV 85300000, 22440000 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-80853
Contract folder ID: e3fa4fc3-51df-483d-acc2-84ac714b74d0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 78

Résumé de la consultation

Prestation de services pour l’édition et l’expédition des CESU et CAP destinés aux allocataires RSA en Essonne, dans le cadre du Pack sortie RSA et des prestations associées, incluant la production et l’envoi, la dématérialisation des commandes, la plateforme de suivi et reporting, ainsi que les obligations sociales et RGPD, avec un plafond budgétaire de 800 000 EUR HT sur 48 mois.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.