Appel d'offres publicOuvert · J-35

Logiciel de gestion des subventions et prestations associées

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu d'exécution : Rennes
Remise des offres
Dans 35 jours
Montant
<= 500 000 €
Plafond · HT
Durée
48 mois
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le Département d’Ille-et-Vilaine recherche une solution pour gérer le cycle de vie des demandes de subvention, de leur dépôt et instruction jusqu’aux décisions, paiements et clôture des dossiers. Elle doit proposer des espaces adaptés aux usagers et aux agents, et s’intégrer aux outils du système d’information départemental, notamment CapDemat et e-GF. Le besoin comprend également la mise en œuvre de la solution, la reprise des données, la maintenance, la formation et le transfert de compétences. La solution doit répondre aux exigences de sécurité, de protection des données, d’accessibilité et de sobriété numérique.

L'acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
473
Montant attribué
223,8 M €
  • 202423,7 M € · 132 marchés
  • 2025116,8 M € · 169 marchés
  • 2026en cours83,3 M € · 172 marchés
  • Travaux · 218
  • Services · 170
  • Fournitures · 85

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements97
  • Travaux / BTP49
  • Etudes / Ingenierie32

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine7
  • Rennes4
  • Dol-de-Bretagne1
  • Pleine-Fougères1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-111279
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Logiciel
CPV principal
48900000
CPV complémentaires
48900000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
500 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 48900000 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
35

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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