Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social lié au Logement (ASLL) et Gestion Locative Adaptée (GLA)

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Territoires AESF des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc-Lamballe; Guingamp-Paimpol-Rostrenen; Dinan; Lannion; Loudéac)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

3 000 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
3 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine a publié 108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Ille-et-Vilaine, Rennes et Saint-Aubin-du-Cormier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85310000-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85310000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe, Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen et Territoire de la Maison du Département de Dinan
  • Codes CPV : 85310000-5

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine a publié 108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements58
  • Travaux / BTP35
  • Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine9
  • Rennes6
  • Saint-Aubin-du-Cormier1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-72254
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-72254
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISE EN OEUVRE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) ET GESTION LOCATIVE ADAPTEE (GLA)
Description officielle
L'ASLL est une mesure d'accompagnement social dont le fondement principal est l'aide à la résolution d'une problématique de logement, dans une logique d'insertion et non d'urgence. Elle est destinée à soutenir des personnes dans leur projet d'insertion logement. La mise en place d'un ASLL doit aider à l'issue, dans la résolution d'une problématique liée au logement. Pour autant, ces mesures doivent s'inscrire dans un accompagnement social global. La porte d'entrée de l'ASLL doit concerner en premier lieu un besoin lié au logement. Néanmoins, au regard du constat d'un cumul de difficultés rencontrées par le public, le référent ASLL s'attachera à prendre en compte la situation dans sa globalité et d'assurer le rôle de coordination de l'ensemble des partenaires, dans une logique de complémentarité. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
85310000
CPV complémentaires
85310000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Pays de Brocéliande, Saint-Aubin d'Aubigné et couronne rennaise est · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85310000 · Montant 235 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-72254
Contract folder ID
d34425e5-6d6a-42fc-978a-cd7964f87035
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Appel d’offres BOAMP pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social lié au logement, cadrant 5 lots territorialisés et des prestations financées à prix unitaires, visant un accompagnement social et budgétaire des bénéficiaires en logement et une gestion locative adaptée.

Lots (5)

LOT-0001

Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe

Mesures AESF sur le territoire Saint-Brieuc-Lamballe (Maison du Département).

CPV 85310000-5
LOT-0002

Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen

Mesures AESF sur le territoire Guingamp-Paimpol-Rostrenen.

CPV 85310000-5
LOT-0003

Territoire de la Maison du Département de Dinan

Mesures AESF sur le territoire de Dinan.

CPV 85310000-5
LOT-0004

Territoire de la Maison du Département de Lannion

Mesures AESF sur le territoire de Lannion.

CPV 85310000-5
LOT-0005

Territoire de la Maison du Département de Loudéac

Mesures AESF sur le territoire de Loudéac.

CPV 85310000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85310000-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85310000-5

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
58 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Département 35 CPV 85310000-5
Budget IA

<= 180 000 €

PlafondHT

Date Limite

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Rennes Cedex 66515200
Budget IA

<= 1 760 000 €

Plafond

Date Limite

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Département 35 CPV 85310000-5
Budget IA

1 760 000 €

EstiméHT

Date Limite

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Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Département 35 CPV 85310000-5
Budget IA

<= 695 000 €

PlafondHT

Date Limite

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