Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accompagnement RSA – organisme référent des bénéficiaires, droits et devoirs; procédure adaptée ouverte (10 lots)

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Eure-et-Loir (28)

Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir (28), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 85310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet) et Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux
Codes CPV : 85310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental d'Eure-et-LoirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie22
Travaux / BTP18
Regions / Departements14

Territoires cités

Eure-et-Loir7
Chartres3
Orléans2
Châteaudun1

Marchés publics de Conseil départemental d'Eure-et-Loir Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Eure-et-Loir

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82278
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-82278
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
Description officielle: - L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu d’exécution: Département 28

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85310000
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 10 880 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet) · - L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental · CPV 85310000

Modalités et références

ID web: 26-82278
Contract folder ID: c9a8eb88-7dd1-4b2b-8d56-cb005ae7a824
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 28

Résumé de la consultation

Prestation d'accompagnement social et administratif pour les bénéficiaires du RSA, organisée en dix lots de services sociaux et spécifiques, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande et renouvellement annuel.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 10 000 € - 220 000 €FourchetteHT

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) HT; Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) HT

CPV 85310000

LOT-0002Budget: 15 000 € - 280 000 €FourchetteHT

Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux

Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) HT; Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) HT

CPV 85310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.