Accompagnement RSA – organisme référent des bénéficiaires, droits et devoirs; procédure adaptée ouverte (10 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d'accompagnement social et administratif pour les bénéficiaires du RSA, organisée en dix lots de services sociaux et spécifiques, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande et renouvellement annuel.
Lots (2)
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) HT; Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) HT
Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux
Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) HT; Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) HT
L'acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie22
- Travaux / BTP22
- Regions / Departements17
Territoires cités
- Eure-et-Loir3
- Chartres1
- Orléans1
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82278
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
- Description officielle
- - L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
- Acheteur
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Lieu d’exécution
- Département 28
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85310000
- CPV complémentaires
- 85310000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 10 880 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet) · - L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental · CPV 85310000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 28
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 85310000
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