Appel d'offres publicOuvert · J-32

PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES

COMMUNE DES SORINIERES
5 départements (22, 35, 44, 49, +1)
Remise des offres
Dans 32 jours
Durée
5 ans
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

L'acheteur

COMMUNE DES SORINIERES

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Côtes-d'Armor1
  • Ille-et-Vilaine1
  • Loire-Atlantique1
  • Maine-et-Loire1
  • Vendée1

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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-100900
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES
Description officielle
Dommages aux biens 66515000-3 RC générale, IA et RC maître d’ouvrage 66516400-4 / 66512000-2 Protection juridique et fonctionnelle 66513100-0 Flotte automobile et missions 66514110-0
Acheteur
COMMUNE DES SORINIERES
Lieu d’exécution
Département 22

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Prestations de services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516400, 66513100, 66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
5 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
240 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
LOT 1 · RC générale, IA et RC maître d’ouvrage · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 156 000 EUR

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
22, 35, 44, 49, 85

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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