Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/07/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 64 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription et gestion des contrats d’assurance – CC Oise Picarde et Commune des Essarts en Bocage (5 lots)
Commune des Essarts en Bocage (85)
Vendée (85)
Lieu d'exécution : 51 rue Georges Clémenceau, ESSARTS-EN-BOCAGE, 85140, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune des Essarts en Bocage (85)
- Lieu
- Vendée (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune des Essarts en Bocage (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Essarts-en-Bocage et Vendée
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0, 66514110-0 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE GENERALE et PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
- Codes CPV : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0, 66514110-0 et 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune des Essarts en Bocage (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Essarts-en-Bocage1
- Vendée1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73098
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune des Essarts en Bocage (85)
- Lieu
- Vendée (85)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-73098
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
- Description officielle
- Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
- Acheteur
- Commune des Essarts en Bocage (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 75200000
- CPV complémentaires
- 75200000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché. · CPV 66515000
Modalités et références
- ID web
- 26-73098
- Contract folder ID
- 87f86cb1-db06-4b4a-9fc6-1d1e00dbfc23
- Modalités de réponse
- www.essartsenbocage.fr, marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 85
Résumé de la consultation
Opportunité de marché public en BOAMP pour l’allotissement de 5 lots d’assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité générale, la protection juridique et fonctionnelle, la flotte automobile et les risques statutaires, destinés à la Commune des Essarts en Bocage (85) et au groupement CC Oise Picarde. Le recours éventuel à des prestataires multiples et l’exécution locale sur Essarts-en-Bocage et Breteuil sont prévus, avec des plafonds et garanties spécifiques par lot.
Lots (5)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
DOMMAGES AUX BIENS
Assurance couvrant les dommages aux biens (bâtiments, mobilier et équipements) et les risques associés (incendie, vol, catastrophes naturelles) au titre du marché.
CPV 66515000-3CPV 66510000-8
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
RESPONSABILITE GENERALE
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de l’organisme et de ses agents pour les dommages causés à des tiers, y compris l’exploitation et les activités liées.
CPV 66516400-4CPV 66510000-8
LOT-0003Budget: <= 75 000 €Plafond
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Couverture de la protection juridique et fonctionnelle des élus et agents, incluant les frais de défense et les aspects liés à la jurisprudence.
CPV 66513100-0CPV 66510000-8
LOT-0004Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS
Assurance du parc automobile et des missions, couvrant les garanties liées à la flotte et les prestations associées.
CPV 66514110-0CPV 66510000-8
LOT-0005Budget: <= 75 000 €Plafond
RISQUES STATUTAIRES
Assurance relative aux risques statutaires et prestations associées (CNRACL/IRCANTEC) et gestion des risques liés.
CPV 66512000-2CPV 66510000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366510000-866516400-466513100-066514110-066512000-2
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/07/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 64 jours
- Fenêtre de réponse
- 64 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Appel d'Offre Public
Nouveau
Protection juridique – Commune des Essarts en Bocage (85)
Commune des Essarts en Bocage (85)
ESSARTS-EN-BOCAGE 66515000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Travaux d’aménagement d’une calade devant la ferme – Domaine du Rayol (Rayol-Canadel-sur-Mer, 83)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 45261400
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
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Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79340000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Accord-cadre d’impression et de fabrication de documents de communication et de produits dérivés pour la Cinémathèque française (5 lots)
Autres organismes
France 79000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Accord-cadre de conseil en affaires publiques pour France Travail (direction générale)
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France 79416200
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 700 000 €
PlafondTTC
Date Limite
23/07/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Accord-cadre de prestations de production exécutive de projets artistiques – La Quinquennale (lots 1 et 2)
Ministère de la Culture
France 79952100
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/07/2026
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