Souscription et gestion des contrats d’assurance – CC Oise Picarde et Commune des Essarts en Bocage (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.essartsenbocage.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public en BOAMP pour l’allotissement de 5 lots d’assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité générale, la protection juridique et fonctionnelle, la flotte automobile et les risques statutaires, destinés à la Commune des Essarts en Bocage (85) et au groupement CC Oise Picarde. Le recours éventuel à des prestataires multiples et l’exécution locale sur Essarts-en-Bocage et Breteuil sont prévus, avec des plafonds et garanties spécifiques par lot.
Lots (5)
DOMMAGES AUX BIENS
Assurance couvrant les dommages aux biens (bâtiments, mobilier et équipements) et les risques associés (incendie, vol, catastrophes naturelles) au titre du marché.
RESPONSABILITE GENERALE
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de l’organisme et de ses agents pour les dommages causés à des tiers, y compris l’exploitation et les activités liées.
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Couverture de la protection juridique et fonctionnelle des élus et agents, incluant les frais de défense et les aspects liés à la jurisprudence.
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS
Assurance du parc automobile et des missions, couvrant les garanties liées à la flotte et les prestations associées.
RISQUES STATUTAIRES
Assurance relative aux risques statutaires et prestations associées (CNRACL/IRCANTEC) et gestion des risques liés.
L'acheteur
Commune des Essarts en Bocage (85)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.essartsenbocage.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73098
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
- Description officielle
- Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
- Acheteur
- Commune des Essarts en Bocage (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 75200000
- CPV complémentaires
- 75200000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché. · CPV 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.essartsenbocage.fr, marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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Veille Semagora
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