Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d'assurances multi-lots pour la Ville et le CCAS de Val-de-Reuil (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique des personnes physiques)

Commune de Val-de-Reuil

Val-de-Reuil (27)

Lieu d'exécution : Val-de-Reuil, FR

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Lieu: Val-de-Reuil (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Commune de Val-de-Reuil a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Val-de-Reuil et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques annexes, Assurance responsabilité et risques annexes et Assurance flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Val-de-ReuilAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Val-de-Reuil a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Val-de-Reuil2
Eure2

Marchés publics de Commune de Val-de-Reuil Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Normandie Marchés publics Eure Marchés publics Val-de-Reuil

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9ac6499f-fb24-4539-b98a-561a3b4648a8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Lieu: Val-de-Reuil (27)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00506615-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
Description officielle: Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour
Lieu d’exécution: Val-de-Reuil

Acheteur

Nom: Commune de Val-de-Reuil
Site acheteur: www.valdereuil.fr
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 21270701200010

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55521200, 55322000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55322000

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: procédure adaptée
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 57bf86dc-5995-471d-a859-97923f885790
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil · Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour · CPV 55521200, 55322000 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Cadre multi-lots visant à souscrire des garanties d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et les protections juridiques pour la Ville de Val-de-Reuil et le CCAS, sur 5 ans, avec possible coassurance et prestations associées, répartis par lot et susceptibles d'inclure des prestations complémentaires selon les pièces techniques.

Lots (4)

LOT-01Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux biens des collectivités (dommages, pertes, congénères, et obligations associées).

CPV 66515200-5

LOT-02Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance responsabilité et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes pour Ville et CCAS.

CPV 66516000-0

LOT-03

Assurance flotte automobile et risques annexes

Couverture des véhicules et risques attachés à la flotte automobile du groupement Ville-CCAS.

CPV 66514110-0

LOT-04

Protection juridique des personnes physiques

Protection juridique pour les personnes physiques (assurance juridique et services associés).

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

66515200-566516000-066514110-066513100-0

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil

Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs

7j/7, 3 repas par jour

Critères d'attribution: Respect de l'environnement | Respect de l'environnement

Délais