Marché de services d'assurance pour le groupement Ville et CCAS de Val-de-Reuil – 4 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation publique visant la souscription de contrats d'assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes, ainsi que la protection juridique des personnes physiques pour le groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes
Protection juridique des personnes physiques
Assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques
L'acheteur
Commune de Val-de-Reuil
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 33,4 M €
- 202411,7 M € · 20 marchés
- 202511,3 M € · 18 marchés
- 2026en cours10,4 M € · 22 marchés
- Fournitures · 22
- Travaux · 20
- Services · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Eure1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70814
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil
- Description officielle
- Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Acheteur
- Commune de Val-de-Reuil
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Assurance « Protection juridique des personnes physiques » · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Départements de diffusion
- 27
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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- CPV détectés sur les lots
- 665100006651520066516000
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