Appel d'offres publicOuvert · J-19

Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT

Commune de Val d'Oingt
Rhône (69)
Remise des offres
Dans 19 jours
Durée
48 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions

L'acheteur

Commune de Val d'Oingt

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
45,2 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours45,2 k € · 1 marché
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Val d'Oingt1
  • Rhône1

Répondre

Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-108813
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
Description officielle
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
Acheteur
Commune de Val d'Oingt
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66500000, 66516000, 66513100, 66514110
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
199 200 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux Biens · Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts · CPV 66515000, 66500000, 66516000, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
69

Voies de recours

1 élément
Recours
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

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CPV 75CPV 79CPV 98
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