Appel d'offres publicOuvert · J-19

Assurance des biens, responsabilités, protection juridique et véhicules de la commune

Commune de Val d'Oingt
Lieu d'exécution : Commune de Val d’Oingt — patrimoine communal et activités de la collectivité
Remise des offres
Dans 19 jours
Montant
199 200 €
Estimé
Durée
6 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur quatre volets d’assurance pour la Commune de Val d’Oingt : dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale, et flotte automobile avec auto-missions. Les garanties couvrent le patrimoine, les équipements et les activités communales, ainsi que les agents, élus et personnes intervenant pour la collectivité. Le volet automobile concerne la flotte communale et les véhicules personnels utilisés pour des déplacements professionnels. Les prestations comprennent notamment la gestion des sinistres et la transmission annuelle de relevés de sinistralité.

Lots (4)

Lot 1

Dommages aux biens

Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune, des équipements, installations et contenus, avec garanties de dommages, frais et pertes consécutifs et garanties annexes de responsabilité.

CPV 66515000-3
Lot 2

Responsabilité civile générale

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune liée à son patrimoine, son personnel, ses compétences, ses services et ses activités, avec défense et recours.

CPV 66516000-0
Lot 3

Protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents et des élus, comprenant information et conseil, prévention, recherche amiable de solutions, aide juridique et prise en charge des frais prévus au contrat.

CPV 66513100-0
Lot 4

Flotte automobile et auto-missions

Assurance des véhicules de la flotte communale et des véhicules personnels utilisés pour les déplacements professionnels, avec garanties de responsabilité civile, dommages, assistance et protection du conducteur.

CPV 66514110-0

L'acheteur

Commune de Val d'Oingt

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
45,2 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours45,2 k € · 1 marché
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Val d'Oingt1
  • Rhône1

Répondre

Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
012f2405-7d36-464e-af32-c369f0c0bf95
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
Description officielle
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Lieu d’exécution
Val D'Oingt

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Val d'Oingt
Site acheteur
www.valdoingt.org
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8227B626-B3A6-9804-3974DEFCCAEF2E42

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66500000, 66516000, 66513100, 66514110
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 mois
Montant ou plafond
199 200 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e54acea7-0abe-43fd-916e-bcca5811e76f
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux Biens · Service prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts · CPV 66515000, 66500000, 66516000, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066513100-066514110-0
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